MENTIONS LEGALES

 

Joëlle SALOMON  Entrepreneure individuelle
 et créatrice de la Marque  JODORIO

https://www.jodorio.com est la propriété de Joëlle SALOMON 
dont le siège social est situé au 7 Impasse des Daturas 31140 AUCAMVILLE.

Numéro SIRET de l'entreprise : 51743471800030

Numéro CMA : 517434718 C.M.A Toulouse

TVA intracommunautaire : FR71517434718

Email : contact@jodorio.com
Directeur de la publication : Joëlle SALOMON 

https://www.jodorio.com/  est hébergé par la société IONOS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Auto-Entrepreneur Joëlle SALOMON, 
dont le siège social est situé à Toulouse, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 517434718
ci-après dénommé JODORIO et gérant le site www.jodorio.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.jodorio.com  dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet  Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JODORIO et l’acheteur et les conditions 
applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.jodorio.com
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont
l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.jodorio.com
 est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle 
et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.  JODORIO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle 
réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur
à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits  Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.jodorio.com  dans la limite des stocks disponibles. JODORIO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.  

Article 3. Tarifs  Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) 
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
JODORIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant 
au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés 
suivant le montant total de la commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, 
les frais de port sont offerts aux Antilles Françaises, Guyane et Europe. 
En France Métropolitaine les frais sont offerts pour toute commande supérieure 
ou égale à 25€

Article 4. Commande et modalités de paiement . Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.jodorio.fr.  La rubrique de création de compte
est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter 
son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. JODORIO propose à
l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, via le système de paiement sécurisé Paypal ou Stripe.
L'acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), 
vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite,
l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Expl: « Paiement par Paypal ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente
en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». 
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal.  La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite 
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, JODORIO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société JODORIO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :
JODORIO – Joëlle SALOMON  7 Impasse des Daturas 31140 AUCAMVILLE  ,  soit par courriel à l’adresse suivante : contact@jodorio.com
Article 5. Réserve de propriété : La société JODORIO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation  : En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison  : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou par colis suivi, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente  pourra être résilié et l’acheteur remboursé. JODORIO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis ou courrier. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet  de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.  Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société JODORIO. 
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de la Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie  : Tous les produits fournis par JODORIO Créations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.  En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à JODORIO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : JODORIO – Joëlle SALOMON 7 Impasse des Daturas 31140 AUCAMVILLE, dans un délai de quinze  jours après la livraison. JODORIO, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site www.jodorio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JODORIO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel : JODORIO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre,  l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : JODORIO – Joëlle SALOMON 7 impasse des Daturas 31140 AUCAMVILLE..

Article 12 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site jodorio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Joëlle SALOMON. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Joëlle SALOMON.

Article 13 - Données personnelles : Le site jodorio.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve : Joëlle SALOMON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de jodorio.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

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